MA Nouvelle Ville s’engage à rendre son Portail Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Ma Nouvelle Ville s’engage à mettre en œuvre prochainement la stratégie et les actions suivantes :
- L’audit complet d’accessibilité RGAA V4 ;
- L’ensemble des actions correctives remontées par l’audit ;
- Un schéma pluriannuel 2021 – 2023 ;
- Un plan d’action 2021 – 2023.
État de conformité
Le Portail Internet est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0.
Un audit de conformité sera réalisé par le prestataire mandaté par Ma Nouvelle Ville.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’éditeur et/ou le gestionnaire pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contactez-nous via les moyens mis à disposition de la page de contact.
Voies de recours
Vous avez signalé au responsable et/ou au gestionnaire du Portail Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du Portail Internet et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante ?
Dans ce cas, vous avez la possibilité :
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
