Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du présent Portail Internet https://mnv-internet-prep.realite-digitale.com/ les présentes mentions légales.
L’Espace En Ligne, les Outils DXP (ex. Plateforme de Mobilité) ainsi que les Sites Satellites de Ma Nouvelle Ville ne sont pas soumis aux présentes mentions.
Éditeur
Le Portail Internet est édité par :
Ma Nouvelle Ville
- 19/21, quai d’Austerlitz | F-75013 Paris, FRANCE
- Tél. : +33 (0)9 70 26 79 49
Directeur de publication
Le directeur et responsable de la rédaction et de la publication du Portail Internet est Gildas CHAUVEAU DE VALLAT en qualité de Directeur Général.
Conception / Réalisation
Le Portail Internet a été conçu et réalisé par :
Méchant Loup
- 1, Place Paul Verlaine | F-92100 Boulogne-Billancourt, FRANCE
- Tél. : +33 (0)6 86 86 74 59
Réalité Digitale (RD)
- 10, Rue de la Paix | F-75002 Paris, FRANCE
- Tél. : +33 (0)1 88 33 81 56
Maintenance / Hébergement
Le Portail Internet est maintenu et hébergé / infogéré par :
Réalité Digitale (RD)
- 10, Rue de la Paix | F-75002 Paris, FRANCE
- Tél. : +33 (0)1 88 33 81 56
Alter Way
- 1, rue royale, Bureaux de la colline
| F-92210 St Cloud, FRANCE - Tél. : +33 (0)1 78 15 24 00
Conditions Générales d’Utilisation
Le Portail Internet est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Portail Internet, Ma Nouvelle Ville s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Ma Nouvelle Ville ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Le Portail Internet est mis à jour régulièrement par son Responsable de Publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement préalable : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
De même, le Portail Internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, privés ou officiels. Cependant, Ma Nouvelle Ville n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites tiers, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Ma Nouvelle Ville ne saurait être engagée d’aucune façon par la présence d’un lien vers son Portail Internet à partir d’un site tiers. Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Le site initial doit indiquer, lors du renvoi à l’utilisateur, l’adresse électronique du second site. L’adresse doit être claire et lisible. Toutefois, Ma Nouvelle Ville se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa politique éditoriale.
Les informations apparaissant sur ce Portail Internet sont mentionnées à titre strictement indicatif et ne sauraient en aucun cas revêtir une valeur précontractuelle ou contractuelle. Par ailleurs ces informations ne sauraient être considérées comme des opérations de sollicitions ou de démarchage au sens de l’article L.341-1 du code monétaire et financier.
Pour l’accès à certains services, il peut être demandé à l’utilisateur de faire usage d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces éléments sont personnels et strictement confidentiels, l’utilisateur s’engageant à ne les divulguer à quiconque, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, et à informer immédiatement l’éditeur de toute utilisation par un tiers non autorisé. L’utilisateur est seul responsable de la conservation confidentielle de ses identifiant et mot de passe.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du Portail Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Ma Nouvelle Ville est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Portail Internet, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, …
Les marques citées dans les pages du Portail Internet sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Ma Nouvelle Ville® est une marque déposée pour le compte de Ma Nouvelle Ville.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques ainsi que les séquences animées ;
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Portail Internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute utilisation d’informations provenant du Portail Internet doit obligatoirement mentionner la source de l’information ;
L’adresse du Portail Internet doit impérativement figurer dans la référence
Les marques éventuellement citées sur ce Portail Internet sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute exploitation non autorisée du Portail Internet ou d’un quelconque élément qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Certaines illustrations, photographies et ressources multimédias sont couvertes par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers et ne sont pas, à ce titre, réutilisables sans leur accord. Aussi, nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez réutiliser de tels contenus.
Loi applicable et juridiction
Le présent Portail Internet est régi par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend concernant l’utilisation du Portail Internet sera soumis à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.
